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Quels types de logements doivent faire l’objet d’un diagnostic gaz ?

Le diagnostic gaz concerne tous les types de logements, maisons ou appartements, quand :

  • L’habitation est équipée d’une installation intérieure de gaz de plus de 15 ans
  • Le logement est destiné à être mis en vente ou en location (la loi Alur l’impose)

Bailleurs et vendeurs partagent l’obligation de remettre un état de l’installation intérieure de gaz au futur occupant du logement. Ce contrôle favorise la prévention des intoxications provoquées par le monoxyde de carbone, des explosions dues au gaz, et autres accidents.

Quels sont les points de contrôle réalisés lors du diagnostic gaz ?

La vérification porte sur plusieurs points de contrôle, tous en rapport avec des domaines-clés :

  • L’état des tuyauteries fixes et de leurs accessoires utilisés pour l’alimentation en gaz
  • L’état des appareils fixes pour le chauffage et la production d’eau chaude raccordés
  • L’aménagement des locaux qui hébergent les appareils à gaz pour s’assurer qu’il y a une aération suffisante et une bonne évacuation des produits de combustion

Les éventuelles anomalies sont hiérarchisées en fonction du niveau de risques encourus par les occupants : A1, A2 ou, en cas de grave anomalie, DGI (Danger Grave Immédiat).  

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