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Quand devez-vous procéder à un diagnostic amiante ?

Vous devez procéder à un diagnostic amiante quand vous voulez vendre (ou louer) un bien :

  • Dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, c’est-à-dire lorsque l’amiante était encore souvent intégré aux produits et matériaux de construction
  • Pour informer l’acquéreur de l’éventuelle présence d’amiante dans le bien immobilier

L’état d’amiante doit obligatoirement figurer dans le DDT (dossier de diagnostic technique) lors de la vente. En location, une copie du diagnostic est fournie au locataire à sa demande.

Comment se déroule le repérage amiante préalable à la vente ?

La mission de repérage amiante avant-vente, effectué par un professionnel certifié, consiste à :

  • Rechercher les matériaux contenant de l’amiante des listes A et B (les matériaux et produits concernés sont définis dans l’annexe 13-9 du Code de la santé publique)
  • Évaluer l’état de conservation des matériaux et produits amiantés repérés dans le bien
  • Rédiger le rapport avec des préconisations s’il y a un risque d’exposition à l’amiante : évaluations périodiques, mesure d’empoussièrement, travaux de retrait, etc.  
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