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Quand faut-il obligatoirement réaliser un diagnostic termites ?

Il faut obligatoirement réaliser un diagnostic termites quand votre bien immobilier :

  • Est dans une zone déclarée contaminée ou susceptible de l’être par arrêté préfectoral
  • Avant la vente, pour informer l’acheteur et contribuer à la lutte contre les termites

La Sarthe est un département partiellement infesté par les termites. Le propriétaire vendeur doit donc consulter l’arrêté préfectoral et la carte de délimitation avant la mise en vente. Le maire peut aussi enjoindre aux propriétaires d’immeubles de faire un état du bâtiment relatif à la présence de termites.

Les obligations des propriétaires d’immeubles bâtis et non bâtis sont détaillées dans les articles L133-1 à L1336 du Code de la Construction et de l’habitation. 

Repérer la présence de termites dans le bâtiment

L’opérateur certifié détecte les traces d’infestation, présente ou passée, de parasites du bois dans les parties du bâtiment pouvant être visitées. L’examen porte sur les matériaux dégradés par les termites (éléments en bois, cellulose).

Le rapport constitue aussi une protection vis-à-vis d’un vice caché, en cas d’insectes xylophages découverts après l’achat du bien immobilier.  

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