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Quelles sont les habitations concernées par un diagnostic plomb ?

Lors d’une location ou d’une vente, les biens concernés par un diagnostic plomb sont :

  • Tous les bâtiments affectés en tout ou partie à l’habitation, mis en vente ou en location
  • Lorsque le permis de construire de l’immeuble a été obtenu avant le 1er janvier 1949 car à cette date, l’utilisation de peintures au plomb a été interdite par la réglementation

Dans les logements, les revêtements contenant du plomb peuvent être la source d’une exposition au plomb or ce métal toxique provoque des intoxications et maladies (saturnisme).

Comment s’effectue le diagnostic plomb dans le logement ?

Pour établir un constat de risque d’exposition au plomb, l’autre nom du diagnostic, l’expert :

  • Utilise un analyseur à fluorescence X pour mesurer la concentration en plomb
  • Évalue le niveau de dégradation des anciennes peintures au plomb et, de manière générale, les facteurs de dégradation susceptibles de rendre le plomb accessible
  • Indique, dans le rapport, si la concentration en plomb excède le seuil réglementaire

Le cas échant, le propriétaire doit faire les travaux appropriés pour supprimer le risque d’exposition au plomb, conformément à l’article L1334-9 du Code de la santé publique.  

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